CONDITIONS D’UTILISATION
Article 1 :
Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles L’établissement Le Vivier du 7 réalise pour une personne physique ou morale qui commande (« le Client ») une prestation et/ou met à disposition un espace de travail ou de réception. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet du Vivier du 7, des caractéristiques principales de la prestation et/ou espace de travail ou de réception qu’il envisage de commander ainsi que des prix, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les prix pratiqués par Le Vivier du 7 sont ceux stipulés sur le site internet. Ils peuvent être amenés à varier et le Client peut ne pas donner suite à la prestation dont les termes sont modifiés. Chaque commande d’une prestation ou d'un espace de travail ou de réception est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En validant la commande, le Client certifie avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter. Toute commande d'une prestation et/ou d’un espace de travail ou de réception auprès de Le Vivier du 7 vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées. Les prix sont exprimés en Euros TTC ou HT, avec une TVA de 20%, 10% ou 5,5% selon les prestations. En cas de modification de TVA, celle-ci s’imputera au Client.
Article 2 : Prestations • Coworking : Pour toutes prestations de Coworking, le Client bénéficie d’un poste de travail non attribué appelé « nomade » dans les zones dites « open-space ». L’utilisation de ces espaces est sans réservation et dépend de la disponibilité. Les forfaits semaine et mois sont personnels et nominatifs. Les boissons chaudes sont comprises dans les tarifs annoncés pour le coworking.
Réservation de salles
Les salles de réunion peuvent être réservées pour travailler en équipe. Leur utilisation est temporaire (selon les horaires de réservation choisis) et ne constitue pas un lieu de travail quotidien continu. Les boissons chaudes sont comprises dans les tarifs annoncés pour les réservations de salle.
Privatisation du lieu
Une partie du lieu peut être réservé partiellement ou en totalité en journée ou en soirée. Le Vivier du 7 se réserve le droit de laisser l’accès à ses clients. Dans le cas contraire, Le Vivier du 7 informerait préalablement ses clients sur son site internet.
Services annexes
L’établissement propose l’accès à des services informatiques payants (tels que l’impression, la copie, la numérisation de documents…) ainsi qu’à des services de restauration payants.
Article 3 : Horaires et durée La durée de l’accès à l’espace de travail ou de réception sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation ou à défaut aux horaires d’ouverture de Le Vivier du 7 (du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi sur demande (uniquement pour une privatisation). En cas de réservation en dehors des horaires d’ouverture, Le Vivier du 7 se réserve le droit d’appliquer un supplément tarifaire. L’arrivée et le départ devront intervenir selon le créneau horaire convenu lors de la réservation. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé selon la durée de dépassement. Les forfaits comprenant un volume d’heures sont valables sans limite de durée. Il est en outre précisé que la durée de validité d’un forfait une journée est d’une journée de 9h à 18h. La durée de validité d’un forfait de coworking d’une semaine est de 5 jours consécutifs à compter du 1er jour de souscription, sur les horaires d’ouverture de l’établissement. La durée de validité d’un forfait de coworking d’un mois (poste nomade) est d’un mois de date à date à compter du 1er jour de souscription, sur les horaires d’ouverture du lieu. Les clients ayant souscrit au forfait semaine ou mensuel (poste nomade) pourront renouveler leur forfait à la fin de la période.
Concernant la facturation, Le Vivier du 7 pourra émettre une facture Pro Forma pour faciliter le paiement. Le client recevra la facture définitive une fois le paiement reçu. Il est précisé que le Client s’engage, lors de la réservation, sur un nombre de participants.
Article 4 : Conditions d’annulation
Si le nombre de participants venait à diminuer après la réservation, le prix facturé resterait inchangé. Il est précisé que toutes les prestations peuvent être annulées par Le Vivier du 7 en cas de défaut de paiement sans réclamation possible du Client. Enfin, tout retard de paiement au-delà du jour de la prestation ou de la date d’échéance de la facture entrainera des intérêts de retard au taux annuel de 10% l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que de vapoter.
Article 6 : Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par ses participants dans l’enceinte du lieu. Le Client s'engage à veiller au respect des conditions générales de ventes et des règles de bienséance par ses participants et à leur rappeler ces règles. Le règlement intérieur de l’établissement est affiché dans le lieu. Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect de ces règles. Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit. Si le Client venait à ne pas respecter ces règles, l’établissement se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans aucune réclamation de sa part.
Article 7 : Clause d’exonération de responsabilité
Le Vivier du 7 exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte du lieu. Le Client doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa responsabilité pour les dommages aux personnes et/ou aux biens que le Client ou ses participants sont susceptibles de causer dans l’enceinte du lieu.
Article 8 : Faculté de résiliation unilatérale par Le Vivier du 7
Le Vivier du 7 se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réunion à caractère politique, déclarée ou non, ainsi que toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public. Dans ces circonstances, Le Vivier du 7 s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour les prestations qu'elle annule.
Article 9 : Non validation partielle et renonciation Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour Le Vivier du 7 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 10 : Données personnelles
Le Vivier du 7 s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 11 : Épidémie du Covid-19
Le Client devra se conformer aux règles sanitaires en vigueur dans l’établissement au moment de sa venue comme par exemple le port du masque obligatoire s’il y a lieu, le respect des distanciations sociales imposées ou toutes autres mesures. En cas de non respect de ces mesures par le Client, Le Vivier du 7 se réserve le droit de refuser l’accès à ce dernier.