MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Le Vivier du 7 et de définir les modalités de mise à disposition des services du site.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Tout accès et/ou utilisation du site Le Vivier du 7 est subordonné au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’Utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé́ dans cet article l’identité́ des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Le Vivier du 7 est édité par la Société Agence KLi.

Article 3 : Accès, navigation et gestion du site

L’Utilisateur du site Le Vivier du 7 a accès aux services suivants :

Présentation du concept, des formules, des espaces,
Demande de renseignements,
Possibilité de réserver un poste de travail, une salle de réunion ou un espace,
Possibilité de paiement en ligne.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Pour toutes questions ou demandes de renseignements concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur pour contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : levivierdu7@agencekli.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Le Vivier du 7 - 28 rue Duvivier - 75007 PARIS.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

de la protection de son matériel et de ses données,
de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services,
s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

L’Utilisateur a le droit de demander au site de récupérer toutes ses données utilisateurs en envoyant une demande à l’adresse e-mail levivierdu7@agencekli.com

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édite. L’Éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.

Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité́et défaut de sécurisation des informations y circulant.

Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Le site Le Vivier du 7 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Le Vivier du 7 (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ses marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées avec autorisation de l’Éditeur. Tout usage commercial est interdit.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété́ intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété́exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

En utilisant le site Le Vivier du 7, il est également interdit de :

Utiliser le site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes.
Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégée par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété́ d’un tiers.
Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le site.
Poster ou transmettre tout contenu illégal, telles que photographies, vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout matériel qui pourraient constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, enfreindre la loi ou les encourager à le faire, ou un contenu qui pourrait être utilisé à des fins contraires à la loi française.

Article 7 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) ainsi que le nom et le prénom de l’utilisateur pourront faire l’objet d’une collecte et d’un traitement par les moyens suivants :
Formulaire d’inscription à la newsletter (lettre d’information envoyée par mail) : L’Utilisateur communique ses informations personnelles et/ou celles de sa société ponctuellement à cette fin, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante : levivierdu7@agencekli.com. Ces informations seront uniquement utilisées par l’Éditeur pour la communication de la newsletter, et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.
Formulaire de demande de renseignements ou de réservation de poste(s) de travail, de salle(s) de réunion ou d’espace(s) : L’Utilisateur communique ses informations personnelles et/ou celles de sa société ponctuellement, afin de réserver un poste de travail dans un espace du Vivier du 7, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse Le Vivier du 7. Ces informations seront uniquement utilisées par l’Éditeur pour la réponse à la demande de renseignements ou la réservation et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.
Formulaire de réservation évènementielle : L’utilisateur communique ses informations personnelles et/ou celles de sa société ponctuellement, afin de réserver une salle ou un espace du Vivier du 7, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse Le Vivier du 7. Ces informations seront uniquement utilisées par l’Éditeur pour la réservation et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.

Les données personnelles sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Le Site peut communiquer vos données personnelles à plusieurs services tiers tels que : Wix (service de mailing et marketing), Google Analytics (service d’analyse de site), Hiboutik (logiciel d'encaissement).
L’utilisateur peut s’opposer à cette collecte et au traitement de ses données personnelles. Le cas échéant, il a également la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site www.lacanopee.work garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à hello@lacanopee.work.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Le Vivier du 7, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.lacanopee.work sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9 : Politique de gestion des cookies

Lorsque vous visitez le site Le Vivier du 7 vous recevez automatiquement des cookies. Ces derniers permettent d’améliorer la navigation des utilisateurs en récoltant des données statistiques et en analysant leur comportement.
Lorsque vous accédez au site, de petits fichiers sont stockés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. À chacune de vos visites, ces fichiers nous sont renvoyés et nous permettent d’en savoir plus sur votre navigation sur Le Vivier du 7. Nous pouvons ainsi optimiser le site pour une meilleure expérience utilisateur.
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Vous restez libre de choisir si vous souhaitez bloquer ou supprimer les cookies. Pour ce faire, il faut vous rendre dans les paramètres de votre navigateur.
En continuant votre navigation sur Le Vivier du 7, vous acceptez l’insertion de cookies dans votre appareil.

Article 10 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Le site Le Vivier du 7 se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 11: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.